AELL Règlement interne
Lausanne, le 16 novembre 2006
ASSOCIATION DES ETUDIANTS LUXEMBOURGEOIS A LAUSANNE
Règlement interne de l'A.E.L.L.
Art 1:
Par vote du Conseil d'Administration la qualité de membre honoraire est conférée aux personnes entretenant des liens amicaux avec l'association ou aux personnes ne pouvant plus être membre actif ou ancien pour une raison ou une autre. Ces personnes ne sont astreintes à aucune obligation financière vis-à-vis de l'association. Elles peuvent néanmoins verser des dons en sa faveur.
Art 2:
L'exclusion d'un membre honoraire doit être décidée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix.
Art 3:
Les membres honoraires peuvent assister aux Assemblée Générale sur invitation du Conseil d'Administration. Il ne leur est toutefois pas permis de participer au vote.
Art 4:
Tout membre de l'association est personnellement responsable des biens lui étant confiés par l'association.
Art 5:
Le membre dont l'exclusion a été demandée a le droit de se faire entendre pour sa défense par l'Assemblée Générale et d'assister aux débats d'exclusion engagés à son sujet à l'Assemblée Générale.
Les membres exclus ou démissionnaires sont réadmissibles.
Art 6:
Le montant des cotisations annuelles est fixé à 30 CHF pour les membres actifs poursuivant les études et à 40 CHF pour les membres actifs remplissant les tâches d'un assistant ou occupant le poste d'un doctorant, ainsi que pour les membres anciens.
Art 7:
Suite à la fixation de la cotisation des cartes de membres, elles peuvent être remises au membre par le caissier contre paiement. Le montant doit y figurer.
Art 8:
Le site web officiel de l'association est le www.aell.lu
Art 9:
Toute invitation ou convocation à une manifestation quelconque autre qu'une Assemblée Générale organisée ou appuyée par l'association doit être faite par écrit et sera envoyée par le Conseil d'Administration de sorte qu'elle se trouve aux mains de toutes les personnes intéressées au moins trois jours avant la date à laquelle aura lieu la manifestation. Toute manifestation doit figurer dans le calendrier du site web.
Art 10:
Les Assemblées Générales ont toujours lieu dans le Canton de Vaud.
Art 11:
Sauf aux cas où il en est prévu autrement par les statuts les décisions des assemblées sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix on procédera à un nouveau tour de scrutin. S'il y a de nouveau égalité des voix, les membres du Conseil d'Administration prennent la décision.
Est secret tout vote impliquant, directement ou indirectement, une ou plusieurs personnes, sauf la décharge du Conseil d'Administration demandée par un membre de l'Assemblée Générale.
Art 12:
Il faut en plus que les décisions des Assemblée Générale soient consignées par écrit et vérifiées par l'assemblée en fin de séance.
Art 13:
Toute Assemblée Générale nommera annuellement un vérificateur de caisse qui ne fait pas partie du Conseil d'Administration.
Art 14:
Les nouvelles candidatures doivent être déposées auprès du Conseil d'Administration avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Les bulletins de vote seront délivrés aux membres présents ou représentés ayant droit de vote à l'Assemblée Générale.
L'élection des membres du Conseil d'Administration se fera à l'Assemblée Générale. Chaque membre ayant le droit de vote ne peut donner qu'une voix par personne et au maximum sept voix. En cas d'égalité des voix entre la septième et la huitième personne on procédera à un ballottage. S'il y a de nouveau égalité des voix, les anciens administrateurs décident du septième membre du nouveau Conseil d'Administration.
Art 15:
Le Conseil d'Administration se compose obligatoirement d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de trois membres comprend sept personnes.
Les administrateurs se réservent le droit de nommer un commissaire aux sports, un commissaire aux cultures, un responsable des archives, un responsable des relations publiques et un responsable d'internet au sein du Conseil d'Administration.
L'admission aux différentes fonctions sera décidée lors de la 1ère réunion du nouveau Conseil d'Administration. La décision est prise à la majorité simple des voix par vote public.
Art 16:
Le trésorier gère les finances de l'association. A cette fin, il peut recevoir toutes sommes ou valeurs jusqu'à 15.000 €, accepter tous subsides, donations et transferts. Il lui est interdit de prélever seul un montant dépassant les 1500 CHF.
Art 17:
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou forcée à quelque époque et pour quelque motif que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement de toutes dettes et apurement des charges, est mis par les liquidateurs à la disposition de Fréier Studenten aus der Franséischer Schwäiz ".
"En cas de disparition antérieure de la " Fréier Studenten aus der Franséischer Schwäiz ", la liquidation se fait suivant décision de l'Assemblée Générale, qui décidera de l'emploi du solde actif, en lui assignant une affectation conforme autant que possible à l'objet de l'AELL ou en l'affectant à une institution charitable établie au Grand-Duché du Luxembourg à son choix.
Art 18:
L'AELL publie une liste des étudiants, membres ou non, habitant en Suisse romande. Les membres du Friblëtz entretiennent leur propre liste.
Art 19:
Les membres sont tenus connaître les statuts et le règlement interne.
Règlement interne de l'A.E.L.L.
Art 1:
Par vote du Conseil d'Administration la qualité de membre honoraire est conférée aux personnes entretenant des liens amicaux avec l'association ou aux personnes ne pouvant plus être membre actif ou ancien pour une raison ou une autre. Ces personnes ne sont astreintes à aucune obligation financière vis-à-vis de l'association. Elles peuvent néanmoins verser des dons en sa faveur.
Art 2:
L'exclusion d'un membre honoraire doit être décidée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix.
Art 3:
Les membres honoraires peuvent assister aux Assemblée Générale sur invitation du Conseil d'Administration. Il ne leur est toutefois pas permis de participer au vote.
Art 4:
Tout membre de l'association est personnellement responsable des biens lui étant confiés par l'association.
Art 5:
Le membre dont l'exclusion a été demandée a le droit de se faire entendre pour sa défense par l'Assemblée Générale et d'assister aux débats d'exclusion engagés à son sujet à l'Assemblée Générale.
Les membres exclus ou démissionnaires sont réadmissibles.
Art 6:
Le montant des cotisations annuelles est fixé à 30 CHF pour les membres actifs poursuivant les études et à 40 CHF pour les membres actifs remplissant les tâches d'un assistant ou occupant le poste d'un doctorant, ainsi que pour les membres anciens.
Art 7:
Suite à la fixation de la cotisation des cartes de membres, elles peuvent être remises au membre par le caissier contre paiement. Le montant doit y figurer.
Art 8:
Le site web officiel de l'association est le www.aell.lu
Art 9:
Toute invitation ou convocation à une manifestation quelconque autre qu'une Assemblée Générale organisée ou appuyée par l'association doit être faite par écrit et sera envoyée par le Conseil d'Administration de sorte qu'elle se trouve aux mains de toutes les personnes intéressées au moins trois jours avant la date à laquelle aura lieu la manifestation. Toute manifestation doit figurer dans le calendrier du site web.
Art 10:
Les Assemblées Générales ont toujours lieu dans le Canton de Vaud.
Art 11:
Sauf aux cas où il en est prévu autrement par les statuts les décisions des assemblées sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix on procédera à un nouveau tour de scrutin. S'il y a de nouveau égalité des voix, les membres du Conseil d'Administration prennent la décision.
Est secret tout vote impliquant, directement ou indirectement, une ou plusieurs personnes, sauf la décharge du Conseil d'Administration demandée par un membre de l'Assemblée Générale.
Art 12:
Il faut en plus que les décisions des Assemblée Générale soient consignées par écrit et vérifiées par l'assemblée en fin de séance.
Art 13:
Toute Assemblée Générale nommera annuellement un vérificateur de caisse qui ne fait pas partie du Conseil d'Administration.
Art 14:
Les nouvelles candidatures doivent être déposées auprès du Conseil d'Administration avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Les bulletins de vote seront délivrés aux membres présents ou représentés ayant droit de vote à l'Assemblée Générale.
L'élection des membres du Conseil d'Administration se fera à l'Assemblée Générale. Chaque membre ayant le droit de vote ne peut donner qu'une voix par personne et au maximum sept voix. En cas d'égalité des voix entre la septième et la huitième personne on procédera à un ballottage. S'il y a de nouveau égalité des voix, les anciens administrateurs décident du septième membre du nouveau Conseil d'Administration.
Art 15:
Le Conseil d'Administration se compose obligatoirement d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de trois membres comprend sept personnes.
Les administrateurs se réservent le droit de nommer un commissaire aux sports, un commissaire aux cultures, un responsable des archives, un responsable des relations publiques et un responsable d'internet au sein du Conseil d'Administration.
L'admission aux différentes fonctions sera décidée lors de la 1ère réunion du nouveau Conseil d'Administration. La décision est prise à la majorité simple des voix par vote public.
Art 16:
Le trésorier gère les finances de l'association. A cette fin, il peut recevoir toutes sommes ou valeurs jusqu'à 15.000 €, accepter tous subsides, donations et transferts. Il lui est interdit de prélever seul un montant dépassant les 1500 CHF.
Art 17:
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou forcée à quelque époque et pour quelque motif que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement de toutes dettes et apurement des charges, est mis par les liquidateurs à la disposition de Fréier Studenten aus der Franséischer Schwäiz ".
"En cas de disparition antérieure de la " Fréier Studenten aus der Franséischer Schwäiz ", la liquidation se fait suivant décision de l'Assemblée Générale, qui décidera de l'emploi du solde actif, en lui assignant une affectation conforme autant que possible à l'objet de l'AELL ou en l'affectant à une institution charitable établie au Grand-Duché du Luxembourg à son choix.
Art 18:
L'AELL publie une liste des étudiants, membres ou non, habitant en Suisse romande. Les membres du Friblëtz entretiennent leur propre liste.
Art 19:
Les membres sont tenus connaître les statuts et le règlement interne.
