AELL Statuten

Art 1:

L'Association est dénommée "Association des Etudiants Luxembourgeois à Lausanne", ci-après "AELL".

Art 2:

Le siège de l'AELL est à 1, rue de la Loge, L-1945 LUXEMBOURG.

Art 3:

La durée de l'AELL est illimitée.

Art 4:

L'AELL a pour objet:

• de réunir les ressortissants luxembourgeois étudiant en Suisse romande
• de cultiver entre eux l'amitié et la solidarité
• de les représenter officiellement
• d'entretenir des rapports amicaux avec le "Fréier Studenten aus der Franséischer Schwäiz", et d'autres associations ayant des intérêts semblables.

L'AELL organise des manifestations visant à atteindre ces buts.
L'AELL est neutre en matière ethnique, religieuse, politique et idéologique.

Art 5:

Le nombre des membres est illimité, sans être inférieur à trois.

Art 6:

L'AELL se compose de membres actifs, de membres anciens et de membres honoraires.

1. Ne seront membres actifs que ceux qui étudient, remplissent les tâches d'un assistant ou font un doctorat dans un établissement d'enseignement en Suisse romande.
2. Aura qualité de membre ancien tout membre actif ne répondant plus à la condition indiquée à l'alinéa précédent pour cause de fin d'études. Le membre actif devient membre ancien pour une durée de quatre ans au maximum.
3. Le Conseil d'Administration peut conférer et retirer aux conditions fixées par le règlement interne la qualité de membre honoraire aux personnes ne pouvant plus être membre actif ou ancien pour une raison ou une autre.

Ne sera membre que celui qui en aura manifesté sa volonté d'une manière ou d'une autre.
L'adhésion d'un membre peut être refusée par le Conseil d'Administration à l'unanimité

Art 7:

La cotisation maximale à payer par les membres est fixée à 50 Euros. L'Assemblée Générale fixera, sur proposition du Conseil d'Administration, le montant de la cotisation pour l'exercice à venir.

Art 8:

Perte de la qualité de membre:

1. La qualité de membre se perd par la démission: tout membre de l'AELL est libre de se retirer de l'AELL en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.
2. La qualité de membre se perd par l'exclusion: l'exclusion d'un membre de l'AELL ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.
3. Tout membre dont l'activité ira à l'encontre des intérêts de l'AELL, pourra être exclu par simple décision du Conseil d'Administration.
4. La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation dans le mois qui suit la fixation de la cotisation.
5. La qualité de membre ancien se perd après une durée de 4 ans.

L'associé démissionnaire ou exclu perd tous ses droits et privilèges conférés par l'AELL et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. De même, il ne peut exiger la liquidation de l'AELL.

Art 9:

L'AELL est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un président et de 6 administrateurs qui doivent être membres actifs. Les membres actifs ayant au moins 18 ans sont éligibles comme administrateurs.
L'Assemblée Générale renouvelle les mandats du Conseil d'Administration chaque année à majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de parité des voix, un ballottage aura lieu. Les membres sortants sont rééligibles.

Art 10:

En cas de démission ou de révocation d'un ou de plusieurs membres du Conseil d'Administration avant l'expiration de son mandat, les membres restants, sans être inférieur à quatre, continuent à former un Conseil d'Administration. Il est pourvu, à la prochaine Assemblée Générale, à la vacance de poste par la nomination d'un nouveau membre qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art 11:

L'admission aux différentes fonctions comme président, vice-président, trésorier et secrétaire ainsi que ceux prévus par le règlement interne sera décidée lors de la première réunion du nouveau Conseil d'Administration. La décision est prise à la majorité simple des voix.

Art 12:

Le président préside les réunions du Conseil d'Administration. Toutefois, il peut déléguer la présidence à l'administrateur de son choix.

Art 13:

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer qu'en présence de la majorité des administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celui qui préside a voix prépondérante. Toutes les décisions ainsi prises obligent les membres.

Art 14:

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
Il gère les affaires de l'AELL. Il représente l'AELL dans ses relations avec les tiers. La signature du président ou du vice-président doit être contresignée par le secrétaire ou le trésorier pour engager valablement l'AELL envers des tiers, à l'exception des actes de gestion courante valablement accomplis par un administrateur seul.

Art 15:

Le Conseil d'Administration se réunit suivant les besoins de l'AELL, sur convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.

Art 16:

Le Conseil d'Administration élabore le règlement interne qui engage chaque membre. Toute modification doit être prise à l'unanimité du Conseil d'Administration. La modification doit être communiquée dans les trois jours. La contestation écrite doit intervenir dans les quinze jours. A défaut, la modification est acquise.

Art 17:

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs et anciens présents et représentés.
Le Conseil d'Administration a le droit de convoquer des invités d'honneur.

Art 18:

Dans les Assemblés Générales les membres actifs et anciens ont un droit de vote égal.

Art 19:

Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre. Le nombre de mandats par membre est limité à un.

Art 20:

L'Assemblée Générale est convoquée au mois de novembre de chaque année à une date fixée par le Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande ou lorsque le Conseil d'Administration le juge nécessaire.

Art 21:

La convocation aux Assemblées Générales a lieu par écrit. La convocation doit être envoyée 15 jours avant l'Assemblée Générale. Elle doit mentionner l'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration.
En général, aucune décision ne peut être prise sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour. Toutefois, exceptionnellement, l'Assemblée Générale pourra déroger à cette disposition sur proposition du Conseil d'Administration ou sur proposition signée d'un nombre égal au cinquième du total des membres de la dernière liste annuelle.

Art 22:

L'Assemblée Générale

1. élit et révoque les administrateurs conformément à la procédure prévue par les statuts et le règlement interne;
2. examine les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice en cours;
3. décide sur les cas prévus à l'article 8;
4. modifie les statuts;
5. décide de la dissolution de l'AELL et de sa mise en liquidation;
6. d'une manière générale, prend les décisions qui s'imposent et statue sur toutes les affaires qui lui sont soumises.

Art 23:

Toute Assemblée Générale ne prendra des résolutions valables qu'à la majorité absolue des voix. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la révocation des administrateurs que si elle réunit les deux tiers des membres et que si la modification, la révocation est adoptée à la majorité des deux tiers des voix.

Art 24:

Le Conseil d'Administration décide de la manière dont les décisions de l'Assemblée Générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers.

Art 25:

Tout membre quittant l'AELL est tenu de remplir toutes les obligations contractées envers elle. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à l'actif de la société

Art 26:

Les ressources de l'AELL se composent notamment:

1. des cotisations des membres
2. des subventions
3. des dons et des legs en sa faveur

Art 27:

L'exercice commence le 1er novembre et finit le 31 octobre. Les comptes sont arrêtés le 31 octobre de chaque année et soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.

Art 28:

L'Assemblée Générale qui prononcera la dissolution volontaire de l'AELL, à la majorité des trois quarts de tous les membres actifs et anciens, statuera aussi sur l'emploi et l'affectation du patrimoine social, d'après les directives du règlement interne. Elle désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs attributions et pouvoirs.

Art 29:

La loi du 21 avril 1928 tel que modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994 règle tous les cas et dispositions qui ne seraient pas prévus dans les présents statuts.

L'"Association des Etudiants Luxembourgeois à Lausanne association sans but lucratif " est subrogée dans tous les droits et obligations à l'association de fait " Association des Etudiants Luxembourgeois de Lausanne ", fondée en 1951.